Accélérer les demandes Mdph pour nos enfants.

Accélérer les demandes Mdph pour nos enfants, les clés pour agir vite.

🔸Les dossiers Mdph pour les enfants en situation de handicap peuvent être longs, mais certains articles de loi obligent la Mdph à agir plus vite lorsque des droits fondamentaux sont menacés.

🔸D’abord, le Code de l’éducation garantit à chaque enfant un parcours adapté, l’article L. 112-2 impose une évaluation des besoins et des mesures pour assurer un parcours de formation adapté. L’article L. 112-1 prévoit que tout enfant handicapé a droit à une scolarité dans l’école la plus proche, avec aménagement si nécessaire. Et l’article L. 111-2 souligne que chaque enfant doit pouvoir bénéficier d’une formation qui concourt à son éducation.

🔸De leur côté, les articles du Code de l’action sociale, comme L. 114-1, L. 114-1-1 et L. 114-2, rappellent que toute personne handicapée a droit à la solidarité de la nation, à la compensation des conséquences de son handicap, et que les autorités doivent collaborer pour garantir cette autonomie.

🔸Ces articles confèrent aux Mdph une obligation de statuer rapidement quand les droits fondamentaux sont en jeu. En cas de retard, une mise en demeure, en s’appuyant sur ces obligations légales, permet de faire valoir ces droits, et la Mdph peut alors être amenée à traiter le dossier en priorité.

🔸En maîtrisant ces leviers, nous défendons mieux les droits de nos enfants, assurons-leur une scolarité adaptée, et garantissons que chaque besoin soit pris en compte dans les temps.

Gigi Tdah 😉