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Dans le cadre du Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, il est essentiel de rappeler que certaines situations peuvent relever d’une atteinte aux droits fondamentaux, notamment lorsque des aménagements nécessaires ne sont pas mis en place ou que la situation de handicap n’est pas prise en compte de manière appropriée. En France, le tdah peut être reconnu comme un handicap selon son impact sur la vie quotidienne, ouvrant ainsi droit à des dispositifs d’accompagnement et à des aménagements spécifiques, que ce soit dans le cadre scolaire, professionnel ou administratif.

Dans ce contexte, les recommandations et avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, notamment celui du 13 février 2025, rappellent l’importance du respect des droits des personnes en situation de vulnérabilité et la nécessité de garantir l’égalité de traitement. Même si ces avis n’ont pas de valeur contraignante, ils constituent un appui solide pour argumenter une situation de discrimination ou de non-respect des droits fondamentaux, en particulier lorsqu’il s’agit d’un défaut d’aménagement raisonnable ou d’une rupture d’égalité.

Ainsi, lorsqu’une personne concernée par un tdah se voit refuser des adaptations nécessaires, subit une sanction inadaptée ou fait face à une décision administrative injuste, il est possible d’envisager des recours. Cela peut passer par des démarches internes auprès de l’établissement ou de l’employeur, mais également par la saisine d’organismes indépendants comme le Défenseur des droits, qui peut accompagner et orienter dans la défense des droits.

Il est important de souligner que la prise en compte du tdah ne relève pas seulement d’une question de compréhension individuelle, mais bien d’une obligation de respect des droits et d’égalité. Toute situation où ces principes ne sont pas respectés peut légitimement faire l’objet d’une contestation, appuyée par les textes existants et les recommandations des instances compétentes.

Gigi Tdah😉

Commission consultative National des droits de l Homme.